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Politique de Confidentialité

En utilisant ou en consultant le site Internet http://www.seven-hugs.com/ et/ou en utilisant les produits et/ou services fournis par 7HUGS LABS, les Utilisateurs déclarent qu’ils acceptent les termes de cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité »), dont l’objet est de décrire la façon dont les informations et données personnelles sont collectées et utilisées par 7HUGS LABS, le droit d’accès des Utilisateurs aux informations et données personnelles qui les concernent, et les mesures de sécurité mises en œuvre par 7HUGS LABS pour s’assurer de la sécurité et de la confidentialité des informations et données personnelles obtenues auprès des Utilisateurs.

Les informations et données personnelles collectées par l’intermédiaire du site Internet http://www.seven-hugs.com/ et/ou l’utilisation des produits et/ou services fournis par 7HUGS LABS a pour but de permettre (i) la prise des commandes, leur traitement et la livraison des produits et/ou services, (ii) la fourniture des produits et/ou services conformément à leur destination, et (iii) d’améliorer la qualité des produits et/ou services de 7HUGS LABS afin de répondre de façon plus satisfaisante aux attentes des Utilisateurs.

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée en 2004), le traitement automatisé des données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration par 7HUGS LABS auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) enregistrée sous le numéro 1899230.

Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante des Conditions d’Utilisation de 7HUGS LABS, qui sont disponibles à l’adresse http://www.seven-hugs.com/uploads/file/1420653609.8515-1.pdf. Les stipulations des Conditions d’Utilisation de 7HUGS LABS relatives au droit applicable et à la compétence juridictionnelle s’appliquent à tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de cette Politique de Confidentialité.

 

1. Informations et données personnelles collectées

Le traitement des commandes par 7HUGS LABS et l’utilisation du site Internet et/ou des produits et/ou services de 7HUGS LABS peut entrainer la collecte par 7HUGS LABS des informations et données personnelles suivantes :

Données d’identité :

  • Nom et prénom, âge ou date de naissance et photographie de l’Utilisateur ;
  • Noms et prénom, âge ou date de naissance et photographie des membres de la famille/du foyer de l’Utilisateur ;
  • Adresses postales et email de l’Utilisateur (et adresse de facturation, si elle diffère de l’adresse postale) ;
  • Mot de passe et autres informations permettant à 7HUGS LABS de vérifier l’identité de l’Utilisateur lors de l’utilisation des produits et/ou services.

 Informations sur l’activité :

  • Présence/absence dans une pièce des membres de la famille/du foyer de l’Utilisateur ;
  • Phase de sommeil des membres de la famille/du foyer de l’Utilisateur.

 Informations sur l’environnement domestique :

  • Température et humidité au sein du domicile de l’Utilisateur ;
  • Qualité de l’air au sein du domicile de l’Utilisateur.

 Données techniques :

  • Données techniques portant sur l’appareil mobile ou le système informatique de l’Utilisateur (y compris les données d’identification de l’appareil mobile ou de l’installation informatique, l’adresse IP, le type d’appareil mobile ou d’installation informatique, les types de navigateur, le langage du navigateur, etc.);
  • Données techniques transmises par les produits 7HUGS LABS;
  • Statistiques d’utilisation concernant la navigation sur le site Internet (y compris les pages de référence et de sortie, les adresses URL, les types de plateformes, le nombre de clics, les noms de domaine, les pages de destination, les pages vues, le temps passé sur certaines pages, etc.);
  • Statistiques d’utilisation sur les interactions entre l’Utilisateur et les produits et/ou services.

 Coordonnées bancaires, y compris le numéro et la date d’expiration de carte bancaire.

Échanges entre l’Utilisateur et 7HUGS LABS, y compris l’assistance sollicitée auprès du service client de 7HUGS LABS et les suggestions et avis fournis par les Utilisateurs au sujet des produits et/ou services.

Les Utilisateurs peuvent choisir de ne plus fournir ou de demander la suppression de l’une des donnés ci-dessus, mais ils reconnaissent qu’exercer ce droit peut mettre 7HUGS LABS dans l’impossibilité de traiter leur commande ou de leur fournir les produits et/ou services conformément à leur destination.

 

2. Moyens utilisés pour la collecte des informations et données personnelles

Les informations et données personnelle listées ci-dessus peuvent être collectées par 7HUGS LABS de l’une ou plusieurs des façons suivantes :

Utilisation du site Internet de 7HUGS LABS : Certaines informations et données personnelles peuvent être collectées sans achat et/ou souscription aux produits et/ou services de 7HUGS LABS, à l’occasion de la navigation ou lorsque des commentaires sont postés sur le site Internet de 7HUGS LABS.

Traitement des paiements : 7HUGS LABS collecte les informations et données personnelles fournies lors de l’achat et/ou la souscription aux produits et/ou services de 7HUGS LABS sur son site Internet.

Création du compte Utilisateur : Après avoir acheté et/ou souscrit aux produits et/ou services de 7HUGS LABS, les Utilisateurs devront activer leur produit/service et créer un compte Utilisateur afin d’être en mesure d’utiliser lesdits produits et/ou services. 7HUGS LABS collecte et conserve les données de synchronisation et d’identification générées/fournies par les Utilisateurs à cette fin.

Utilisation des produits et/ou services : 7HUGS LABS collecte et conserve (i) les informations et données personnelles fournies par les Utilisateurs eux-mêmes lorsqu’ils utilisent les produits et/ou services, et (ii) les données collectées par les matériels et logiciels 7HUGS LABS qui font partie des produits et/ou services.

Échanges avec le service client : Les informations et données personnelles fournies par les Utilisateurs lorsqu’ils contactent le service client de 7HUGS LABS peuvent être transmises aux équipes de 7HUGS LABS afin qu’elles puissent traiter les demandes des Utilisateurs. Le personnel de 7HUGS LABS est soumis à des obligations strictes en termes de confidentialité et de respect de la présente Politique de Confidentialité.

Utilisation de « cookies » et collecte passive de données personnelles : Sous réserve d’en avoir préalablement informé les Utilisateurs et d’avoir recueilli leur consentement s’agissant des cookies pour lesquels aucune exemption d’information et de consentement préalables n’est prévue, 7HUGS LABS peut faire usage de technologies de suivi afin de collecter et d’analyser certaines catégories d’informations techniques (en ce compris les cookies, qui sont des petits morceaux de données stockées par le navigateur sur le disque dur d'un ordinateur). Les Utilisateurs peuvent paramétrer leur navigateur Internet afin de limiter les catégories de cookies autorisées. Le blocage de certains cookies peut bloquer le fonctionnement de certaines caractéristiques et fonctionnalités des produits et/ou services.

 

3. Stockage des informations et données personnelles

Les informations et données personnelles collectées par 7HUGS LABS sont stockées et traitées sur les serveurs de 7HUGS LABS qui sont hébergés en Irlande par Amazon.

Les coordonnées bancaires telles que le numéro et la date d’expiration de la carte bancaire ne seront pas conservées sans que les Utilisateurs y aient préalablement consenti. Le code de sécurité ne sera jamais conservé. 

A l’exception des informations et données personnelles spécifiques pour lesquelles la durée de conservation est prévue expressément par la loi, les autres informations et données personnelles seront conservées par 7HUGS LABS durant une période n’excédant pas les fins du traitement des données en question. Aucune donnée personnelle concernant un Utilisateur ne sera conservée après que ce dernier a fermé son compte Utilisateur.

 

4. Utilisation des informations et données personnelles

7HUGS LABS utilise les informations et données personnelles des Utilisateurs dans le but d’offrir aux Utilisateurs une expérience efficace et personnalisée dans le cadre de leur utilisation des produits et/ou services de 7HUGS LABS.

7HUGS LABS utilise les données personnelles des Utilisateurs aux seules fins de création des comptes Utilisateur et en vue de permettre l’utilisation des produits et/ou services 7HUGS LABS, de fourniture aux Utilisateurs d’une assistance technique, de fourniture de contenu publicitaire conformément aux dispositions de l’article 5 ci-dessous, de notification aux Utilisateurs des modifications apportées aux Conditions d’Utilisation et à la Politique de Confidentialité, et afin de solliciter les suggestions et avis des Utilisateurs dans le but d’améliorer ses produits et/ou services et de personnaliser leur expérience.

7HUGS LABS peut également faire usage de données anonymisées dans le but de réaliser des statistiques à des fins internes (en particulier dans le but d’améliorer ses produits et/ou services). Ces données seront compilées sous forme de masse statistique et ne comprendront aucune information permettant d’identifier des personnes.

 

5. Communications promotionnelles

Sous réserve que les Utilisateurs y aient préalablement consenti, 7HUGS LABS peut également être amenée à utiliser les données personnelles collectées pour adresser par courriel aux Utilisateurs des sollicitations commerciales portant sur les produits et/ou services de 7HUGS LABS.

Les Utilisateurs pourront choisir de ne plus recevoir de telles sollicitations commerciales de la part de 7HUGS LABS en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant dans les courriels en question.

Cette désinscription de la liste des destinataires des sollicitations commerciales n’empêchera pas 7HUGS LABS de communiquer avec les Utilisateurs pour les besoins de la fourniture des produits et/ou services achetés/souscrits par eux ou pour toute autre raison légitime non liée à la promotion de ses produits et/ou services.

 

6. Partage des informations et données personnelles

7HUGS LABS ne procède à aucun échange, aucune vente, aucune location ou autre transmission à quelque tiers que ce soit des informations et données personnelles concernant les Utilisateurs sans le consentement de ces derniers, sauf dans les situations suivantes :

Traitement des paiements : 7HUGS LABS peut être contrainte de partager les coordonnées bancaires des Utilisateurs pour permettre le traitement des paiements par un prestataire tiers, qui aura reçu pour instruction d’utiliser les données personnelles qui lui auront été communiquées dans le but exclusif de procéder au traitement des paiements pour le compte de 7HUGS LABS et conformément aux dispositions de l’accord de confidentialité conclu entre ce prestataire tiers et 7HUGS LABS.

Motifs d’ordre juridique : 7HUGS LABS peut être contrainte de communiquer des renseignements concernant l'utilisation de son site Internet et/ou de ses produits et/ou services par les Utilisateurs lorsque cela est prévu par la loi et que 7HUGS LABS en a reçu l’ordre par demande écrite et motivée émanant d'une autorité judiciaire ou administrative autorisée à recevoir communication desdits renseignements.

Vente ou fusion : Si 7HUGS LABS fait l’objet d’une transition, telle qu’une fusion, une acquisition par une autre société ou une cession de tout ou partie de ses actifs, 7HUGS LABS peut être amenée à transférer toutes les informations et données personnelles des Utilisateurs à la société qui lui succédera dans le cadre d’une telle transition. Dans cette hypothèse, les Utilisateurs recevront une notification les informant de la transition en question et du transfert des informations et données personnelles les concernant.

 

7. Mineurs

Même si les produits et/ou services de 7HUGS LABS ont pour but d’améliorer le bien-être de tous les membres d’une famille/d’un foyer, lesdits produits et/ou services n’ont pas vocation à être utilisés directement par des mineurs.

Les Utilisateurs doivent être majeurs pour pouvoir créer un compte Utilisateur, et ils reconnaissent qu’ils doivent être les représentants légaux des mineurs avec lesquels ils utilisent les produits et/ou services de 7HUGS LABS.

7HUGS LABS supprimera les données personnelles concernant des mineurs collectées sans l’autorisation de leurs représentants légaux aussitôt qu’elle aura connaissance d’une telle situation.

 

8. Sécurité

7HUGS LABS attache une grande importance à la sécurité des données qui sont collectées et a mis en place à ce titre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher l’accès non autorisé à ces données. Ces mesures recouvrent des politiques, des procédures et des paramètres techniques relatifs aux contrôles d’accès aux données (parmi lesquels l’anonymisation et le cryptage des données, l’utilisation de pare-feux, de verrous et clefs physiques, la mise en œuvre de restrictions internes, la protection par mot de passe, la mise en place de protocoles de sécurité, etc.). Ces mesures sont raisonnablement conçues pour aider à prévenir la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction des données personnelles des Utilisateurs.

Les Utilisateurs reconnaissent néanmoins qu’aucun site Internet ou transmission par Internet n’est entièrement sécurisé, et 7HUGS LABS ne peut garantir qu’elle ne sera jamais victime d’un accès non autorisé, un piratage, une perte de données ou autres atteintes.

Dans l’hypothèse où une personne non autorisée aurait eu accès aux données personnelles d’un Utilisateur, ou s’il existe des motifs raisonnables de penser qu’un tel accès s’est produit, 7HUGS LABS en informera promptement l’Utilisateur en question et mettra en œuvre les mesures nécessaires pour évaluer l’étendue de la faille et  rétablir l'intégrité du système de données.

Les Utilisateurs doivent protéger et préserver la sécurité de leurs données personnelles et de leur compte Utilisateur, et avertir immédiatement 7HUGS LABS de toute utilisation non autorisée qui en serait faite.

 

9. Accès aux données personnelles

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 (telle que modifiée en 2004), tous les Utilisateurs ont le droit d'accéder, de modifier, de compléter et de supprimer les données personnelles qui les concernent. Ils peuvent également s'opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de leurs données personnelles.

Les Utilisateurs ont directement accès à leurs données personnelles par l’intermédiaire de leur compte Utilisateur dans l’application, où ils peuvent modifier par eux-mêmes certaines des informations et données personnelles qui les concernent.

En outre, les Utilisateurs peuvent exercer l’intégralité des droits listés ci-dessus en envoyant une demande, accompagnée d’un justificatif d'identité, à l'adresse suivante: contact@seven-hugs.com.

 

10. Sites Internet et publicités de prestataires tiers

Il se peut que des liens vers des sites Internet de tiers ou des annonces publicitaires pour des sociétés autres que 7HUGS LABS apparaissent occasionnellement sur le site Internet de 7HUGS LABS ou dans le cadre de l’utilisation des produits et/ou services de 7HUGS LABS. 7HUGS LABS ne saurait en aucun cas être tenue responsable ni des pratiques de ces tiers en termes de protection des données personnelles, ni du contenu de ces sites Internet et annonces publicitaires, auxquels la présente Politique de Confidentialité ne s’applique pas.

 

11. Modifications de la Politique de Confidentialité

7HUGS LABS se réserve le droit de modifier les termes de cette Politique de Confidentialité à tout moment. Lorsque de telles modifications seront effectuées, 7HUGS LABS (i) mettra à disposition sur son site Internet la dernière version mise à jour de cette Politique de Confidentialité, et (ii) notifiera aux Utilisateurs l’entrée en vigueur de cette nouvelle version en la leur envoyant par courriel dans un format leur permettant de la conserver de façon durable. En continuant à utiliser les produits et/ou services de 7HUGS LABS après avoir reçu une telle notification, les Utilisateurs seront réputés avoir accepté les modifications apportées à la Politique de Confidentialité.

 

12. Contact

Toute question concernant cette Politique de Confidentialité doit être adressée à : contact@seven-hugs.com.

7HUGS LABS – 21 bis rue des Citeaux – 92130 Issy les Moulineaux

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